mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

Les termes commençant par un majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’utilisation du site.

 

INTERVENTIONS

 

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.milleetunehistoires.fr et de l’application “Mille et Une Histoires à Écouter “l’identité des différents intervenants dans le cadre de réalisation et de suivi:

Le propriétaire et / ou éditeur est une personne morale.

L’application est éditée par FLEURUS PRESSE, SAS au capital de 500 000 Euros

RCS PARIS B 338 412 463

N ° TVA intracommunautaire FR 93 338412463

 

Adresse éditeur: 2 Villa de Lourcine 75014 PARIS

Responsable de la publication: Emmanuel Mounier, Président

Publication responsable du courrier électronique: milleetunehistoires@fleuruspresse.com

 

Hébergeur: OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N ° TVA: FR 22 424 761 419

Siège sociale: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

 

En France, les Informations personnelles sont en particulier protégés par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n ° 95/46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.milleetunehistoires.fr ou l’application “Mille et Une Histoires à Écouter”, sont des informations complémentaires qui ne sont pas considérées comme personnelles (les «Informations Non Personnelles»):

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur à l’accédé au site www.milleetunehistoires.fr

– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.milleetunehistoires.fr, est l’adresse du protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une information Personnel par une partie de la jurisprudence et par la CNIL .

FLEURUS PRESSE SAS collecte des informations personnelles Complémentaires proches à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés sur le site www.milleetunehistoires.fr ou l’application “Mille et Une Histoires à Écouter”. L’Utilisateur chargé de la recherche Informations personnelles Complémentaires en toute connaissance de cause, en particulier les procès par lui-même à votre saisie.

Il est déjà précisé à l’Utilisateur du site www.milleetunehistoires.fr ou de l’application “Mille et Une Histoires à Écouter” le caractère obligatoire ou non Informations Informations personnelles à votre avis.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de FLEURUS PRESSE SAS, à l’adresse électronique milleetunehistoires@fleuruspresse.com :

– la vérification des données à caractère personnel concernant l’objet d’une collecte par FLEURUS PRESSE SAS ou pour son compte;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachage géographique des destinataires de ces données;

– la communication d’une copie des données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.milleetunehistoires.fr ou de l’application “Mille et Une Histoires à Écouter” n’est pas:

– collectée à l’insu de l’Utilisateur;

– publiée à l’insu de l’Utilisateur.

Le site www.milleetunehistoires.fr se réserve le droit d’échanger, transférer, céder ou vendre sur un support en particulier dans les informations personnelles, y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, sous réserve de respect des dispositions édictées par la CNIL.

Au demeurant, FLEURUS PRESSE SAS est autorisé (e) à l’étude des études et des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.milleetunehistoires.fr  ou de l’application “Mille et Une Histoires à Écouter” , sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

 

RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à FLEURUS PRESSE SAS:

– un courrier électronique à l’adresse  contact.muh@uniqueheritage.fr ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et / ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence non disponible en tant que membre du site www.milleetunehistoires.fr ou de l’application “Mille et Une Histoires à Écouter” .

La modification interviendra dans les délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

DÉCLARATION CNIL

 

Le site www.milleetunehistoires.fr collectionneur des Informations Personnelles Supplémentaires de Ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1651475

 

COOKIES

 

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NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU

 

FLEURUS PRESSE SAS informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.milleetunehistoires.fr .